Option pour Shop Online - CGV - Conditions Générales de Ventes
Option pour Shop Online : CGV - Conditions Générales de Ventes
Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Description
Personnalisez les conditions générales de vente (CGV) B to C de votre boutique en ligne grâce au modèle de CGV réalisé par un Cabinet d’Avocats spécialisé en droit de l’internet et protégez-vous contre tout litige !
Cette offre est exclusivement réservée aux e-commerçants français.
Fonctionnalités
Pour l’e-commerçant qui débute, la tentation est grande de gagner du temps et de « s’inspirer » de conditions contractuelles déjà mises en œuvre et éprouvées par la concurrence.
Plagier des CGV n’est pourtant pas la bonne solution puisque cela ne confère aucune garantie de légalité ni de prise en compte des spécificités de votre projet. Une telle pratique est en outre régulièrement sanctionnée par les juridictions sur le terrain du parasitisme économique.
Les "+" pour vous
Respect de vos obligations légales, limitation des risques de litiges client, mise en conformité vis à vis des recommandations de la DGCCRF et de la CNIL, sont autant d’impératifs destinés à vous assurer une exploitation sereine de votre boutique tout en renforçant la confiance des internautes.
Cette offre inclut un guide de 18 pages comprenant :
• les CGV à adapter à votre activité au regard de préconisations réalisées par un Cabinet d’Avocats spécialisé
• un modèle de « mentions légales » obligatoire à insérer directement sur votre site
• des exemples de clauses spécifiques (vérification des paiements, utilisation d'un module Facebook, mentions CNIL pour l'envoi de vos newsletters...)
Choisissez la voie de la sérénité en profitant de cette offre à tarif avantageux.